J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0501704A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2005 :

Est abrogé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

Est agréé jusqu'au 10 mai 2008 l'organisme certificateur AFAQ AFNOR international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.